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Recours-définition

2 participants

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Recours-définition Empty Recours-définition

Message par James304 Mar 20 Sep - 11:49

Salut,
Quelle est la définition de recours ?

James304

Messages : 34
Date d'inscription : 02/09/2021

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Message par JONES607 Mer 21 Sep - 8:52

Salut,
Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Dans le contexte du recours, les sujets de droit ayant la personnalité juridique c’est-à-dire les personnes physiques (un citoyen par exemple) comme les personnes morales (une association ou une entreprise) ont la possibilité de faire un recours pour protéger leurs droits.

JONES607

Messages : 35
Date d'inscription : 05/10/2021

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