Recours-définition
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Recours-définition
Salut,
Quelle est la définition de recours ?
Quelle est la définition de recours ?
James304- Messages : 34
Date d'inscription : 02/09/2021
Recours-définition
Salut,
Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Dans le contexte du recours, les sujets de droit ayant la personnalité juridique c’est-à-dire les personnes physiques (un citoyen par exemple) comme les personnes morales (une association ou une entreprise) ont la possibilité de faire un recours pour protéger leurs droits.
Un recours est une procédure juridique par laquelle une personne appelle une autre personne ou une institution afin de faire valoir ses droits devant la justice. Dans le contexte du recours, les sujets de droit ayant la personnalité juridique c’est-à-dire les personnes physiques (un citoyen par exemple) comme les personnes morales (une association ou une entreprise) ont la possibilité de faire un recours pour protéger leurs droits.
JONES607- Messages : 35
Date d'inscription : 05/10/2021
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