Arrêt Manoukian
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Arrêt Manoukian
par Martin659 Jeu 30 Sep - 1:07
Bonjour,
Pourquoi l’arrêt Manoukian est-il un arrêt fondamental ?
Merci pour vos aides.
Pourquoi l’arrêt Manoukian est-il un arrêt fondamental ?
Merci pour vos aides.
Martin659- Messages : 28
Date d'inscription : 30/09/2021
Arrêt Manoukian
par Bruno003 Ven 1 Oct - 12:04
Bounjour,
L’arrêt Manoukian est un arrêt majeur du droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003 rendu par la Chambre commerciale, offre un contraste unique avec le principe fondamental de la liberté des négociations en reconnaissant une faute dans la rupture des pourparlers.
L’arrêt Manoukian est un arrêt majeur du droit des obligations, car il a consacré la rupture abusive des pourparlers. Cet arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2003 rendu par la Chambre commerciale, offre un contraste unique avec le principe fondamental de la liberté des négociations en reconnaissant une faute dans la rupture des pourparlers.
Bruno003- Messages : 37
Date d'inscription : 09/09/2021
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