Personne morale
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Personne morale
par Bruno003 Jeu 9 Sep - 11:13
Bonjour,
C'est quoi une personne morale et son statut juridique ?
C'est quoi une personne morale et son statut juridique ?
Bruno003- Messages : 37
Date d'inscription : 09/09/2021
Définition d’une personne morale et son régime juridique
par James304 Ven 10 Sep - 10:11
Bonjour,
Le terme de personne morale signifie dans le domaine juridique faire recourt à une organisation, ou encore une entité constituée par plusieurs personnes physiques, mais distincte de celles-ci.
Le terme de personne morale signifie dans le domaine juridique faire recourt à une organisation, ou encore une entité constituée par plusieurs personnes physiques, mais distincte de celles-ci.
James304- Messages : 34
Date d'inscription : 02/09/2021
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