Droit coutumier
2 participants
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Droit coutumier
par Pascal879 Mar 16 Nov - 9:59
Bonjour,
Quelle est la définition de droit coutumier ?
Quelle est la définition de droit coutumier ?
Pascal879- Messages : 31
Date d'inscription : 16/11/2021
Pascal879 aime ce message
Droit coutumier définition
par James304 Mer 17 Nov - 9:33
Bonjour,
Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage.
Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage.
James304- Messages : 34
Date d'inscription : 02/09/2021
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